Nos Conditions Générales de Vente

C.G.V en date du 02.12.2020

Boutique en ligne du site www.terresemisculture.fr

*        Champ d’application

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique en ligne « Terresemisculture.fr » dont le siège social est établi à Saint-Amand-Les-Eaux (59230), 422d rue des ormeaux; immatriculée sous le numéro SIREN 891 189 839, RCS Valenciennes, ci- après dénommée ” TSC ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne ” TSC ” dénommée ci-après ” l’acheteur”.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment où l’acheteur passe sa commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TSC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de TSC, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TSC.

TSC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

*         Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site de TSC. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

*        Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NET en euros TVA non applicable, article 293B du CGI. TSC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix finaux indiqués, une fois le panier validé, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’ils aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

*         Périmètre géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée principalement aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les autres acheteurs constateront une sensible différence de frais de port, comparée aux acheteurs français.

*        Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

*         Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

*         Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

*         Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

*         Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

*        Commande spécifique :

Il s’agit d’un devis (daté, signé et avec mention “bon pour accord”) qui est transformé en commande. Un acompte 30% sera demandé lors de la signature du devis et le solde à l’enlèvement des produits.

Les devis seront toujours proposer hors frais de port du fournisseur si stock disponible .

Si les produits sont hors stock , cela entrainera l’obligation d’un participation aux frais de transport du fournisseur qui sera communiqué sur l’avenant du nouveau devis.

Le montant du transport sera indiqué après que Terre semis culture en aura pris connaissance auprès du fournisseur.( titre d’exemple : 10€ net frais part palette + 150€ net de transport max 650kg)

C’est à la charge du client de retirer la marchandise au local de Terre semis culture 422 d rue des ormeaux 59230 Saint Amand les eaux.

 

*        Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours (article L 221-18 du Code de la consommation) à compter de la date de livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui reste à la charge de l’acheteur.

Pour toutes rétractation, envoyer un mail à l’adresse mail suivante : terresemisculture@.com

*         Modalités de paiement en 1 fois

Le prix est exigible à la commande. Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPLUG  module de paiement lié à la CAISSE D’EPARGNE ce dernier étant autorisé, régulé, et sécurisé.

Les paiements par carte bancaire supérieurs à 30€ sont authentifiés grâce au système 3-D Secure. Après la validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez une notification sur l’application de votre banque. Vous pourrez alors vous identifier à l’aide d’un mot de passe ou de votre empreinte digitale. Une fois l’authentification validée, votre commande est finalisée : vous recevrez un e-mail de confirmation. Pour toute question concernant le 3-D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

Le compte de l’acheteur sera débité et TSC procèdera aussitôt au traitement de l’expédition des produits ou des services disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir le net a réglé TVA non applicable, article 293B du CGI.

TSC se réserve le droit de suspendre le traitement des commandes et des livraisons en cas d’incident de paiement que ce soit par carte bancaire.
TSC se réserve le droit de refuser de traiter une commande provenant d’un client n’ayant pas réglé tout ou partie la somme d’une commande antérieure, ou ayant fait l’objet d’un litige ou d’un vice.
TSC se décharge de toutes responsabilités quant à toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
TSC conserve la pleine propriété des produits qui n’ont pas été intégralement payés..

*         Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TSC. En cas de dommages pendant le transport, l’acheteur doit refuser auprès du transporteur le ou les colis endommagés et signer le refus du colis sur le bordereau du transporteur, en indiquant le motif (colis ouvert, détérioré,).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 14 jours ouvrés à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour bénéficier de l’envoie offert partout en France métropolitaine, selon conditions: 

  •  Montant minimum de 50€ uniquement sur les semences

Autres possibilités

  •  Retrait click & collect uniquement sur RDV à notre comptoir:422d rue des ormeaux 59230 Saint Amand Les eaux.

Commande avec semences et matériels horticoles

  • Pour toutes commandes de semences et de matériels horticoles ,d’engrais ou terreaux, tarif postal en vigueur sera appliqué.

Expédition en dehors de la France uniquement sur les semences

  • Expédition uniquement en colissimo international Europe ,tarif postal en vigueur.

*         Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ei Terresemisculture, 422d rue des ormeaux, 59230 Saint-Amand-Les-Eaux, dans le délai de trente jours de la livraison.

*         Litiges

Tous litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la société TSC.